Fiscalité d’une vente sur compte-titres

Comment fonctionne ce calcul ?

La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des titres, frais de courtage compris. Exemple : des titres achetés 10 000 € et revendus 15 000 € dégagent 5 000 € de plus-value. Les moins-values des années précédentes, si vous en avez déclaré, viennent d’abord la réduire.

Par défaut, cette plus-value est soumise à la flat tax de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Dans l’exemple, cela fait 640 € d’impôt et 930 € de prélèvements sociaux, pour un net de 13 430 € sur les 15 000 € encaissés.

Sur option, le barème progressif remplace les 12,8 % par votre tranche marginale d’imposition, avec un abattement pour durée de détention si les titres ont été achetés avant 2018. Les prélèvements sociaux restent identiques. Aucune durée de détention ne réduit l’impôt pour les titres achetés depuis 2018 : c’est la grande différence avec le PEA et l’assurance vie.

Les taux utilisés sont ceux en vigueur en 2026. Pour comparer avec le PEA et l’assurance vie, consultez le simulateur de fiscalité des retraits.

Questions fréquentes

Suis-je imposé si je laisse l’argent sur le compte-titres ?

Oui. Sur un compte-titres, c’est la vente des titres qui déclenche l’impôt, pas le retrait de l’argent vers votre compte courant. Vendre pour acheter d’autres titres est imposé de la même façon. À l’inverse, tant que vous ne vendez pas, la hausse de vos titres n’est pas imposée.

Comment calculer le prix d’achat si j’ai acheté à plusieurs prix ?

Avec le prix moyen pondéré : le total payé pour tous les titres de cette ligne, frais inclus, divisé par le nombre de titres. Si vous en vendez une partie, le prix d’achat à retenir est ce prix moyen multiplié par le nombre de titres vendus. Votre courtier l’indique en général sur chaque ligne.

Que deviennent mes moins-values ?

Une vente à perte ne donne lieu à aucun impôt, et la perte n’est pas perdue : elle se déduit d’abord des plus-values de la même année, puis, si elle n’est pas épuisée, de celles des dix années suivantes. Il faut pour cela la déclarer l’année où elle survient, dans le formulaire de plus-values joint à la déclaration de revenus. Les moins-values réduisent la plus-value avant tout calcul, y compris pour les prélèvements sociaux.

Qu’est-ce que l’abattement pour durée de détention ?

Un avantage réservé aux titres achetés avant le 1er janvier 2018, et seulement si vous optez pour le barème progressif : la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu est réduite de 50 % après 2 ans de détention et de 65 % après 8 ans. Il ne joue pas sur les prélèvements sociaux, qui portent sur la plus-value entière. Pour les titres achetés depuis 2018, il n’existe plus.

Flat tax ou barème progressif ?

La flat tax de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) s’applique par défaut. Le barème progressif l’emporte si votre tranche marginale est de 0 ou 11 %, et parfois à 30 % pour des titres anciens grâce à l’abattement pour durée de détention : le simulateur compare les deux. L’option vous fait aussi bénéficier d’une CSG déductible de 6,8 % de la plus-value sur vos revenus de l’année suivante. Elle se choisit dans la déclaration de revenus et vaut pour tous vos revenus de placement de l’année.

Quand et comment payer ?

Contrairement au PEA et à l’assurance vie, rien n’est prélevé au moment de la vente. Votre courtier vous envoie au début de l’année suivante un récapitulatif (l’imprimé fiscal unique) avec vos plus et moins-values. Vous les reportez dans votre déclaration de revenus au printemps, et l’impôt et les prélèvements sociaux sont réglés avec votre impôt sur le revenu, à l’automne. Mettez la somme de côté dès la vente.

Et les dividendes ?

Ce simulateur traite les ventes. Les dividendes sont imposés quand ils sont versés, à la flat tax de 31,4 % (dont 12,8 % prélevés à la source par la banque, à titre d’acompte) ou sur option au barème progressif après un abattement de 40 %.

Sources officielles

Règles applicables aux revenus de 2026, vérifiées en septembre 2026 sur :

• impots.gouv : les cessions mobilières
• impots.gouv : « J’ai réalisé une moins-value mobilière, comment est-elle prise en compte ? »
• impots.gouv : « Ai-je droit à un abattement pour durée de détention ? »
• Service-public : plus-values sur valeurs mobilières
• Service-public : prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement